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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-02-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-02-15, n° 39, p. 2786
ISN: FRA-2008-R-77936
Bibliographie: Journal officiel, 2008-02-15, n° 39, p. 2786
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-29)
Résumé/Citation: Porte sur le traitement automatisé des données relatives au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
Texte(s) modifié(s):

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