L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Loi du 24 septembre 2003 ratifiant la Convention n° 163 sur le bien-être des gens de mer, 1987.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-09-24
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2003, n° 88
ISN: BGR-2003-L-77926
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2003, n° 88
Résumé/Citation: Le texte de la convention est publié au Durzhaven vestnik n° 98 du 3 décembre 2006.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer