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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté n° 6 du 24 juillet 2006 portant sur les conditions et la procédure d'obtention du permis de travail des personnes âgées de moins de 18 ans.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-24
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-08-08, n° 64, pp. 111-115
ISN: BGR-2006-R-77911
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-08-08, n° 64, pp. 111-115
Résumé/Citation: Porte sur les obligations des employeurs d'assurer la sécurité et la santé du travail des personnes âgées de moins de 18 ans ainsi que sur les travaux et sur les lieux de travail interdits aux personnes âgées entre 15 et 18 ans.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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