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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Loi du 27 janvier 2005 ratifiant la convention n° 164 d'OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, 1987.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-01-27
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2005-02-08, n° 13, pp. 5-10
ISN: BGR-2005-L-77907
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2005-02-08, n° 13, pp. 5-10
Résumé/Citation: Le texte de la Convention est publié dans le Durzhaven vestnik n° 42 du 23 mai 2006.

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