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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,631)

Nom: Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-27, n° 4, pp. 4-5
ISN: DZA-2008-L-77823
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-27, n° 4, pp. 4-5
JO du 27 janvier 2008 JO du 27 janvier 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-20)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la carte électronique d'assuré social et la clé électronique de la structure de soins.
Texte(s) modifié(s):

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