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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 12 du 30 décembre 2005 sur la sécurité du travail pendant la cargaison et le débarquement dans la domaine de la construction.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-12-30
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2006-02-03, n° 11, pp. 68-88 (INFORM - P60086)
ISN: BGR-2005-R-77773
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77773&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2006-02-03, n° 11, pp. 68-88 (INFORM - P60086)
Résumé/Citation: Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Exigences générales
Chapitre 3. Chantiers de cargaison et de débarquement

Contient des dispositions relatives à l'utilisation des machines et des outillages spécialisés.
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