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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret n° 2008-173 du 22 janvier 2008 modifiant le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-25, n° 8, pp. 550-551
ISN: TUN-2008-R-77744
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77744&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-25, n° 8, pp. 550-551
Résumé/Citation: Prévoit l'exclusion des indemnités spécifiques accordées aux agents de l'entreprise commis à l'étranger dans le cadre de formation, de recyclage, de réalisation de marchés ou d'exportation de services.
Texte(s) modifié(s):

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