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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-11-05, n° 70, p. 18
ISN: DZA-2007-R-77719
Bibliographie: Journal officiel, 2007-11-05, n° 70, p. 18
JO du 5 novembre 2007 JO du 5 novembre 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-08)
Résumé/Citation: Modifie l'article 2 du décret exécutif n° 03-45 relatif à l'allocation financière octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins et ne disposant d'aucune ressource.
Texte(s) modifié(s):

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