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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-11-13, n° 263, p. 18583
ISN: FRA-2007-R-77716
Bibliographie: Journal officiel, 2007-11-13, n° 263, p. 18583
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-11)
Résumé/Citation: La division 217 est relative aux dispositions sanitaires et médicales.
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Texte(s) connexe(s):

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