L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-11-09, n° 260, p. 18414
ISN: FRA-2007-R-77712
Bibliographie: Journal officiel, 2007-11-09, n° 260, p. 18414
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-11)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux demandes d'autorisation de travail et au renouvellement de ces demandes pour les salariés, les salariés en mission, les salariés détachés, les travailleurs temporaires et les travailleurs saisonniers.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer