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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 08-10 du 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence de gestion du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-30, n° 5, p. 4
ISN: DZA-2008-R-77709
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-30, n° 5, p. 4
JO du 30 janvier 2008 JO du 30 janvier 2008 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2008-02-08)
Résumé/Citation: Prévoit que l'agence est désormais placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Solidarité nationale.
Texte(s) modifié(s):

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