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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-05-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-05-24, n° 120, p. 7616 (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2006-R-77705
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77705&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-05-24, n° 120, p. 7616 (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-18)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur l'égalité des chances entre les candidats aux examens ou aux concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur présentant un handicap et les autres candidats.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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