L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne (90,091) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,589)

Nom: Première loi modifiant la loi [du 12 avril 1976 : SL 1976 - All. (R.F.) 2] sur la protection des jeunes travailleurs.
Pays: Allemagne
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Soins médicaux et indemnités de maladie; Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-10-15
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, partie I, 1984-10-20, N. 43, p. 1277-1280
ISN: DEU-1984-L-777
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=777&p_lang=fr
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, partie I, 1984-10-20, N. 43, p. 1277-1280
Résumé/Citation: Nombreuses modifications. Modifie également la loi [du 26 juillet 1957 : BGBl. II] sur les marins; le Code fédéral des assurances [SL 1980 - All. (R.F.) 1, la loi [du 10 août 1972 : BGBl. I] sur l'assurance-maladie des agriculteurs et la loi [du 25 juin 1969 : SL 1969 - All. (R.F.) 1... 1974 - All. (R.F.) 1] tendant à promouvoir l'emploi.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer