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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Pays: Togo
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-11-12
Entry into force:
ISN: TGO-2007-R-77627
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77627&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction publique, Direction générale du Travail et des Lois sociales, Togo, 7 p. PDF PDF (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 15/MTAS-FP du 6 décembre 1958.
Texte(s) de base:

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