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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-009 du 9 janvier 2007 déterminant les conditions et la durée du préavis de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-09
Entry into force:
ISN: MDG-2007-R-77624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77624&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar, 6 p.
Décret Décret Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales - Textes et lois: Travail et lois sociales, Madagascar PDF PDF (consulté le 2015-06-15)
Résumé/Citation: Prévoit notamment que la durée du préavis est fonction de l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise et de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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