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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret n° 2007-007 du 9 janvier 2007 fixant les modalités de prise en charge par l'employeur du transport et de la sécurité des travailleurs de nuit.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-09
Entry into force:
ISN: MDG-2007-R-77623
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar, 2 p.
Décret Décret Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales - Textes et lois: Travail et lois sociales, Madagascar PDF PDF (consulté le 2015-06-15)

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