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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-01-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-01-25, n° 21, p. 1325
ISN: FRA-2008-R-77615
Bibliographie: Journal officiel, 2008-01-25, n° 21, p. 1325
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Contient le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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