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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5).
Pays: Suisse
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-09-28
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-10-30, n° 44, pp. 4959-4966 (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: CHE-2007-R-77471
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=77471&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2007-10-30, n° 44, pp. 4959-4966 (DOC.NORMES;INFORM)
Ordonnance 5 Ordonnance 5 Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2008-01-18)
OLT 5 (dans sa teneur modifiée) OLT 5 (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse PDF (verion consolidée) PDF (verion consolidée) (consulté le 2018-09-18)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Section 2: Activités particulières (arts. 4 à 8)
Section 3: Emploi des jeunes de moins de quinze ans libérés de la scolarité obligatoire (art. 9)
Section 4: Durée du travail et du repos (arts. 10 à 17)
Section 5: Certificat médical (art. 18)
Section 6: Obligation de l'employeur d'informer et d'instruire les jeunes travailleurs (art. 19)
Section 7: Tâches et organisation des autorités (arts. 20 et 21)
Section 8: Dispositions finales (arts. 22 et 23)

Contient des dispositions sur les travaux dangereux (art. 4), les travaux légers (art. 8), les durées journalières et hebdomadaires maximales de travail des jeunes de moins de 13 ans (art. 10), l'autorisation exceptionnelle de travail le dimanche (art. 13) et sur le travail supplémentaire (art. 17).
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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