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CHE-2007-R-77471
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Title_of_text
Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2007-09-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Section 2: Activités particulières (arts. 4 à 8)
Section 3: Emploi des jeunes de moins de quinze ans libérés de la scolarité obligatoire (art. 9)
Section 4: Durée du travail et du repos (arts. 10 à 17)
Section 5: Certificat médical (art. 18)
Section 6: Obligation de l'employeur d'informer et d'instruire les jeunes travailleurs (art. 19)
Section 7: Tâches et organisation des autorités (arts. 20 et 21)
Section 8: Dispositions finales (arts. 22 et 23)
Contient des dispositions sur les travaux dangereux (art. 4), les travaux légers (art. 8), les durées journalières et hebdomadaires maximales de travail des jeunes de moins de 13 ans (art. 10), l'autorisation exceptionnelle de travail le dimanche (art. 13) et sur le travail supplémentaire (art. 17).
Entry dates region
Date of entry into force
2008-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1964-03-13 (CHE-1964-L-47849)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. (Loi sur le travail)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-12-04 (CHE-2007-R-78030)
Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes.
Implementing text(s)
2008-05-29 (CHE-2008-R-78920)
Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale.
Implementing text(s)
2022-01-12 (CHE-2022-R-112922)
Ordonnance du DEFR du 12 janvier 2022 sur les travaux dangereux pour les jeunes.
Amended Text region
Amended text(s)
2000-05-10 (CHE-2000-R-56563)
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1).
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance 5
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2007/4959.pdf
Electronic source title
OLT 5 (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115.html
File
CHE-77471.pdf (PDF (verion consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2007-10-30
Number
n° 44
Page range
pp. 4959-4966