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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-10-28, n° 251, p. 17659
ISN: FRA-2007-R-77444
Bibliographie: Journal officiel, 2007-10-28, n° 251, p. 17659
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
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Texte(s) connexe(s):

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