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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-10-26, n° 249, p. 17547
ISN: FRA-2007-R-77442
Bibliographie: Journal officiel, 2007-10-26, n° 249, p. 17547
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au plan d'épargne salariale et aux faits en raison desquels les droits constitués au profit des participants peuvent être exceptionnellement débloqués avant l'expiration du terme de l'opération de rachat.
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Texte(s) connexe(s):

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