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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 341-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'application des articles 187 à 192 du Code du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Labour codes, general labour and employment acts
2005-02-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne l'adaptation de la durée du travail au programme adopté pour l'organisation du travail.

Serial region