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DJI-2007-R-76738
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Title_of_text
Décret n° 2007-0157/PRE du 16 juillet 2007 portant règlement général du Port autonome international de Djibouti.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Dock workers
Adopted on (Date of text)
2007-07-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux agents maritimes, à l'accès au port, aux travaux devant être effectués sur le navire ainsi qu'aux officiers de port. Prévoit notamment que ces officiers peuvent interdire le départ d'un navire qui ne pourrait appareiller sans danger pour l'équipage et les passagers (art. 10).
Prévoit également que tout navire amarré dans le port doit constamment avoir un gardien ainsi qu'un membre d'équipage à son bord afin de contrôler l'accès au navire. Le capitaine du navire est par ailleurs tenu de maintenir en permanence à son bord un équipage suffisant pour effectuer toute manoeuvre nécessaire (art. 22).
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Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2007/decr0157pr07.php
File
DJI-76738.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-07-31
Number
spécial n° 2