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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code de l'éducation.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000
Entry into force:
ISN: FRA-2000-L-76639
Bibliographie: Code (dans sa teneur modifiée) Code (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée au 19 avril 2019) PDF (version consolidée au 19 avril 2019) (consulté le 2010-02-05)
Résumé/Citation: Livre Ier: Principes généraux de l'éducation
Livre II: L'administration de l'éducation
Livre III: L'organisation des enseignements scolaires
Livre IV: Les établissements d'enseignement scolaire
Livre V: La vie scolaire
Livre VI: L'organisation des enseignements supérieurs
Livre VII: Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII: La vie universitaire
Livre IX: Les personnels de l'éducation

Contient notamment des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés ainsi qu'à l'obligation scolaire.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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