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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1980-03-07
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1980-03-14, n° 12, pp. 144-169
ISN: LUX-1980-L-76635
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1980-03-14, n° 12, pp. 144-169
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2007-08-24)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'exercice des fonctions judiciaires, à la discipline, aux absences et congés ainsi qu'à la mise à la retraite des magistrats.
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