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TUN-2007-R-76527
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Title_of_text
Décret n° 2007-1879 du 23 juillet 2007 relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2007-07-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealed Text region
Repealed text(s)
1996-09-23 (TUN-1996-R-45206)
Décret n° 96-1755 du 23 septembre 1996 relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.
Related Text region
Related text(s)
2012-11-06 (TUN-2012-R-91911)
Décret n° 2012-2654 du 6 novembre 2012, portant dispositions exceptionnelles pour la régularisation des périodes de détachement exercées dans le cadre de la coopération technique au titre des régimes de sécurité sociale dans le secteur public et privé.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-07-27
Number
n° 60
Page range
pp. 2633-2634