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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Consultations tripartites (447)

Nom: Arrêté royal modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité de l'emploi; Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-01-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-01-20, no 14, pp. 1090-1091
ISN: BEL-1989-R-7645
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-01-20, no 14, pp. 1090-1091
Résumé/Citation: Les dispositions modifiées de l'article 261 sont les alinéas 1 et 2 relatifs aux obligations incombant à l'employeur.

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