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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-09-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-12-19, n° 101, pp. 1073-1134
ISN: DZA-1975-R-76443
Bibliographie: Journal officiel, 1975-12-19, n° 101, pp. 1073-1134
JO du 19 décembre 1975 JO du 19 décembre 1975 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-08-16)
Code de commerce (tel que modifié) Code de commerce (tel que modifié) Lexalgeria - Le portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2007-08-22)
Code (pdf) Code (pdf) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Livre 1er: Commerce en général
Titre I: Des commerçants
Titre II: Des livres de commerce
Titre III: Du registre du commerce
Titre IV: Des contrats commerciaux

Livre 2ème: Le Fonds de commerce
Titre I: Vente et nantissement du fonds de commerce
Titre II: Des baux commerciaux
Titre III: Gérance libre, location-gérance

Livre 3ème: Faillites et règlements judiciaires
Titre I: Des faillites et règlements judiciaires
Titre II: De la réhabilitation commerciale
Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite

Livre 4ème: Les effets de commerce
Titre I: De la lettre de change et du billet à ordre
Titre II: Le chèque
Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring

Livre 5ème: Les sociétés commerciales
Titre I: Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
Titre II: Dispositions pénales
Texte(s) modificateur(s):

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