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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
Pays: Belgique
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-06-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2007-07-23, n° 219, pp. 39313-39340
ISN: BEL-2007-L-76418
Bibliographie: Moniteur belge, 2007-07-23, n° 219, pp. 39313-39340
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-21)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux travailleurs détachés, à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion d'un contrat de travail, au travail intérimaire, au travail des étudiants et au contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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