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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-03-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-03-30, no 62, pp. 5513-5516
ISN: BEL-1989-R-7641
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-03-30, no 62, pp. 5513-5516
Résumé/Citation: Cet arrêté apporte à diverses dispositions législatives des modifications relatives au calcul du pécule de vacances et au paiement de cotisations pour vacances annuelles.

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