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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (557)

Nom: Décret exécutif n° 07-200 du 23 juin 2007 déterminant les navires non-soumis aux conventions internationales sur la sécurité de la vie en mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et d'inspection qui leur sont applicables.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-06-24, n° 42, pp. 12-13
ISN: DZA-2007-R-76353
Bibliographie: Journal officiel, 2007-06-24, n° 42, pp. 12-13
JO du 24 juin 2007 JO du 24 juin 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-26)
Texte(s) de base:

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