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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-10-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, pp. 681-684 (DOC.NORMES)
ISN: SEN-1977-R-76164
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76164&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, pp. 681-684 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
Titre IV: Dispositions communes et diverses

Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.

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