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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Pays-Bas (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.
Pays: Maroc, Pays-Bas
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-06-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2007-04-19, n° 5518, pp. 524-525
ISN: INT-2000-IA-76120
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76120&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2007-04-19, n° 5518, pp. 524-525
Résumé/Citation: Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.
Texte(s) modifié(s):

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