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Title_of_text

Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Main Region

First Region

Morocco; Netherlands
International social security agreements
2002-06-24
International
International agreement

Second Region

Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2007-05-03
    Number
    n° 5522
    Page range
    pp. 611-614