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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Pays-Bas (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.
Pays: Maroc, Pays-Bas
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2002-06-24
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2007-05-03, n° 5522, pp. 611-614
ISN: INT-2002-IA-76119
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76119&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2007-05-03, n° 5522, pp. 611-614
Résumé/Citation: Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.
Texte(s) modifié(s):

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