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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection contre des risques particuliers (3,108)

Nom: Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-06-07, n° 37, p. 8
ISN: DZA-2007-R-76115
Bibliographie: Journal officiel, 2007-06-07, n° 37, p. 8
JO du 7 juin 2007 JO du 7 juin 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Modifie l'article 1er du décret, relatif à son champ d'application.
Texte(s) modifié(s):

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