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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-17, n° 114, p. 9610
ISN: FRA-2007-R-76086
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-17, n° 114, p. 9610
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Prévoit que, lorsque la délivrance des brevets nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation. Ce registre détaille la formation pratique et l'expérience acquises en mer et donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par l'élève et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.

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