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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n°2007-876 du 14 mai 2007 relatif aux conditions de calcul de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-05-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-15, n° 112, p. 8996 (INFORM - P60235)
ISN: FRA-2007-R-76081
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=76081&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-15, n° 112, p. 8996 (INFORM - P60235)
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-22)
Texte(s) modifié(s):

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