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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R.231-119 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-05-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-10, n° 108, p. 8257
ISN: FRA-2007-R-75988
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-10, n° 108, p. 8257
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: L'article R.231-119 est relatif aux vibrations mécaniques.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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