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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-03-13, n° 61, p. 37003
ISN: FRA-2007-R-75866
Bibliographie: Journal officiel, 2007-03-13, n° 61, p. 37003
Nouveau Code du travail (partie législative), 2007, Dalloz, Paris, France, 919 p.
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Présente en annexe une nouvelle codification de la partie législative du Code.

PREMIERE PARTIE: Les relations individuelles de travail
Livre Ier: Dispositions préliminaires
Livre II: Le contrat de travail
Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV: La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

DEUXIEME PARTIE: Les relations collectives de travail
Livre Ier: Les syndicats professionnels
Livre II: La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III: Les institutions représentatives du personnel
Livre IV: Les salariés protégés
Livre V: Les conflits collectifs
Livre VI: Dispositions relatives à l'Outre-mer

TROISIEME PARTIE: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier: Durée du travail, repos et congés
Livre II: Salaire et avantages divers
Livre III: Intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV: Dispositions relatives à l'Outre-mer

QUATRIEME PARTIE: Santé et sécurité au travail
Livre Ier: Dispositions générales
Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III: Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition
Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre VI: Institutions et organismes de prévention
Livre VII: Contrôle
Livre VIII: Dispositions relatives à l'Outre-mer

CINQUIEME PARTIE: L'emploi
Livre Ier: Les dispositifs en faveur de l'emploi
Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Livre III: Service public de l'emploi et placement
Livre IV: Le demandeur d'emploi
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SIXIEME PARTIE: La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier: Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Livre II: L'apprentissage
Livre III: La formation professionnelle continue
Livre IV: Validation des acquis de l'expérience
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SEPTIEME PARTIE: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier: Journalistes professionnels, professions de spectacle, de la publicité et de la mode
Livre II: Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III: Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Livre IV: Travailleurs à domicile
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

HUITIEME PARTIE: Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre I: Inspection du travail
Livre II: Lutte contre le travail illégal
Livre III: Dispositions relatives à l'Outre-mer


Prévoit le transfert des dispositions particulières à certains secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans des codes spécifiques.
Entrera en vigueur lorsque la codification de la partie réglementaire sera achevée.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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