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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-03-28, n° 74, p. 5738
ISN: FRA-2007-R-75659
Bibliographie: Journal officiel, 2007-03-28, n° 74, p. 5738
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Texte(s) modifié(s):

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