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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (dans sa teneur modifiée).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006
Entry into force:
ISN: FRA-2006-L-75650
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75650&p_lang=fr
Bibliographie: Code (tel que modifié) Code (tel que modifié) Legifrance, France PDF (version consolidée au 18 avril 2019) PDF (version consolidée au 18 avril 2019) (consulté le 2018-06-22)
Résumé/Citation: Se divise en deux parties (Partie législative, Partie réglementaire).

Livre I: Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats
Livre II: L'entrée en France
Livre III: Le séjour en France
Livre IV: Le regroupement familial
Livre V: Les mesures d'éloignement
Livre VI: Contrôles et sanctions
Livre VII: Le droit d'asile
Livre VIII: Dispositions communes et dispositions diverses
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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