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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Mineurs (853)

Nom: Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
Pays: Algérie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-03-07, n° 16, p. 4
ISN: DZA-2007-R-75584
Bibliographie: Journal officiel, 2007-03-07, n° 16, p. 4
JO du 7 mars 2007 JO du 7 mars 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-03-26)
Résumé/Citation: Modifie les articles 22 et 132 relatifs à l'exploitation de carrières et sablières.
Texte(s) modifié(s):

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