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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 07-67 du 19 février 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de l'administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-21, n° 13, pp. 5-6
ISN: DZA-2007-R-75583
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-21, n° 13, pp. 5-6
JO du 21 février 2007 JO du 21 février 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-03-26)
Texte(s) de base:

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