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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Décret n° 2-07-085 du 25 janvier 2007 modifiant les dispositions de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-183 du 21 mai 1974 instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2007-02-01, n° 5496, pp. 283-284 (PDF)
ISN: MAR-2007-R-75551
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75551&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2007-02-01, n° 5496, pp. 283-284 PDF PDF
Résumé/Citation: Modifie l'article 5 relatif à la composition du comité de gestion de cet office.
Texte(s) modifié(s):

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