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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-07, n° 10, pp. 9-11 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2007-R-75521
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75521&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-07, n° 10, pp. 9-11 (INFORM - P60003)
JO du 7 février 2007 JO du 7 février 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-03-16)
Résumé/Citation: Ce fonds a pour mission de gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et à la pérennité du système national des retraites.
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Texte(s) connexe(s):

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