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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Pêcheurs (514)

Nom: Arrêté interministériel du 21 septembre 2006 fixant le modèle-type du contrat d'engagement du personnel navigant à la pêche.
Pays: Algérie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-09-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 14-15
ISN: DZA-2006-R-75518
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 14-15
JO du 18 février 2007 JO du 18 février 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-03-16)
Texte(s) de base:

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