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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Pêcheurs (514)

Nom: Arrêté du 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance.
Pays: Algérie
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-10-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 16-19
ISN: DZA-2006-R-75496
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-18, n° 12, pp. 16-19
JO du 18 février 2007 JO du 18 février 2007 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-03-16)
Texte(s) de base:

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