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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988.

Main Region

First Region

France; Tunisia
Other international agreements
1988-03-17
International
International agreement

Second Region

Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1989-02-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1989-02-11
    Number
    No. 36
    Page range
    2002-2004