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INT-1988-IA-7545
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Tunisia
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1988-03-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte règle les conditions de travail et de séjour des ressortissants français en Tunisie et des ressortissants tunisiens en France sur une base de réciprocité. Publié en France par le décret no 89-87 du 8 février 1989.
Entry dates region
Date of entry into force
1989-02-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1991-12-19 (INT-1991-IA-30173)
Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.
Amending text(s)
2000-09-08 (INT-2000-IA-67081)
Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)
Electronic region
Electronic source title
Accord (tel que modifié par l'avenant du 8 septembre 2000)
Author
Info droits étrangers
URL
http://www.info-droits-etrangers.org/menu-cote1/textes-lois/textes-statuts-particuliers/accord-franco-tunisien-17-mars.pdf
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1989-02-11
Number
No. 36
Page range
2002-2004