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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Ordonnance n° 10 du 6 mars 1997 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-12, n° 13, pp. 3-18
ISN: DZA-1997-R-75142
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-12, n° 13, pp. 3-18
JO du 13 mars 1997 JO du 13 mars 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-16)
Texte(s) abrogé(s):

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