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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-01-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-03, n° 29, p. 2106
ISN: FRA-2007-R-75113
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-03, n° 29, p. 2106
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Texte(s) de base:

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